11 juillet 2024 — Cass. 2e civ., n° 23-17.893
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11/07/2024
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Réaffirmation du principe selon lequel le droit de la victime à l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résultée n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable. La cour d’appel ayant minoré l’indemnisation, son arrêt est cassé en toutes ses dispositions. La solution confirme la jurisprudence constante neutralisant l’état antérieur latent de la victime.
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