11 mars 2025 — L'expertise médicale : cadre général, principes directeurs du procès et juridictions compétentes
Publié le :
11/03/2025
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Cours magistral destiné aux étudiants de master en droit de la santé. Il présente le cadre général de l'expertise médicale : grands principes (gratuité, égalité, neutralité, impartialité, loyauté), rôle de l'expert comme extension technique du magistrat, et distinction entre expertises amiables (assureur, CCI) et juridictionnelles (judiciaire civile ou pénale, administrative). Les règles de compétence matérielle et territoriale sont précisées. Finalité : maîtriser le cadre procédural et déontologique de l'expertise médicale.
Historique
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1er avril 2025 — Cass. crim., n° 23-82.468
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelLoi du 5 juillet 1985 : l’offre doit comporter tous les préjudices indemnisables. PGPF et incidence professionnelle évalués séparément, sur la base d’une fraction du SMIC capita...
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19 mars 2025 — Cass. 1re civ., n° 23-18.080
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Actualités du cabinet / Droit de la santéPréjudice de retraite : pas de cumul entre une capitalisation viagère des PGPF et une incidence professionnelle pour perte de retraite. Le droit de préférence est inapplicable e...
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11 mars 2025 — L'expertise médicale : cadre général, principes directeurs du procès et juridictions compétentes
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Vie du cabinetCours magistral destiné aux étudiants de master en droit de la santé. Il présente le cadre général de l'expertise médicale : grands principes (gratuité, égalité, neutralité, imp...
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4 mars 2025 — Cass. crim., n° 24-80.958
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelPertes de gains : les heures supplémentaires doivent être intégrées aux revenus de référence.
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4 mars 2025 — Cass. crim., n° 23-86.223
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelFrais irrépétibles au pénal : l’assureur ne peut être condamné sur le fondement de l’article 475-1 CPP. La rente d’accident du travail ne s’impute pas sur les pertes de gains ac...