14 avr. 2025 — Les risques professionnels : visite de reprise, faute inexcusable et indemnisation
Publié le :
14/04/2025
14
avril
avr.
04
2025
Cours magistral sur les risques professionnels destiné aux étudiants de master. Il aborde les notions essentielles relatives à l'état de santé du salarié (obligation d'organiser la visite de reprise, y compris en cas d'invalidité 2e catégorie, Soc. 23 sept. 2020), ainsi que l'indemnisation de la faute inexcusable et le rôle de l'expertise médicale et de la CPAM (avance des frais, récupération auprès de l'employeur, majoration de la rente). Finalité : permettre la compréhension du régime d'indemnisation des risques professionnels.
Historique
-
30 avril 2025 — Cass. 2e civ., n° 22-15.215
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelExpertise médicale : exclusion des avocats lors de l’examen clinique, même si la victime demande leur présence.
-
29 avril 2025 — Cass. crim., n° 24-82.613
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelIncidence professionnelle : perte de chance d’obtenir un salaire plus important (méthode) ; fraction du salaire actualisée au jour de l’arrêt.
-
29 avril 2025 — Cass. crim., n° 23-84.383
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelLa perte de chance de survie ne peut être indemnisée sur la tête du défunt.
-
23 avr. 2025 — La preuve du préjudice d'anxiété : la Cour de cassation et l'objectivation opérée par le Conseil d'État
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéLa chronique analyse le régime probatoire du préjudice d'anxiété, en confrontant la position de la Cour de cassation à celle du Conseil d'État. Le Conseil d'État objective ce pr...
-
14 avr. 2025 — Les risques professionnels : visite de reprise, faute inexcusable et indemnisation
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Vie du cabinetCours magistral sur les risques professionnels destiné aux étudiants de master. Il aborde les notions essentielles relatives à l'état de santé du salarié (obligation d'organiser...
-
14 avr. 2025 — L'obligation de reclassement en matière d'inaptitude
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéLa contribution analyse la notion d'inaptitude, situation du salarié incapable d'exercer tout ou partie de ses fonctions, constatée par le médecin du travail. Elle expose les di...