14 mai 2024 — Emploi et handicap : cadre juridique de la non-discrimination des travailleurs en situation de handicap
Publié le :
14/05/2024
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Communication présentée au Forum Emploi et santé mentale sur le cadre juridique de l'emploi et du handicap. Elle expose les dispositifs juridiques à destination des employeurs, en particulier le principe de non-discrimination appliqué aux salariés en situation de handicap : absence d'obligation de révélation, rôle du service de santé au travail et du référent handicap, voies de reconnaissance de la discrimination (conseil de prud'hommes, défenseur des droits, actions syndicales et de groupe). Finalité : informer employeurs et acteurs de l'emploi sur leurs obligations en matière de handicap et de santé mentale.
Historique
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