18 décembre 2025 — Cass. 2e civ., n° 24-12.605
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Publié le :
18/12/2025
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Offre insuffisante : l’assureur ne peut invoquer le manque de renseignements sans prouver les avoir sollicités. Préjudice par ricochet : les troubles dans les conditions d’existence peuvent être demandés pour la première fois en appel, en plus du préjudice d’affection (art. 565 CPC).
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18 décembre 2025 — Cass. 2e civ., n° 24-14.372
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