23 mai 2026 — Revue d'actualité juridique — dommage corporel, santé, protection sociale (édition du 23 mai 2026)
Publié le :
23/05/2026
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Cette revue d'actualité périodique recense, par ordre chronologique, les décisions de justice et textes légaux et réglementaires en dommage corporel, droit de la santé, protection sociale, droit de la sécurité sociale et des assurances et procédures, de 2024 à 2026. Elle inclut notamment un rappel de Cass. 1re civ., 8 février 2023, n° 21-24.991 sur l'indemnisation au titre de la solidarité nationale (ONIAM) et la réparation intégrale, ainsi que la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 sur l'accès aux soins. Elle constitue un outil de veille juridique du cabinet.
Historique
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