27 février 2025 — Cass. 2e civ., n° 22-21.209

Historique

• 27 février 2025 — Cass. 2e civ., n° 22-21.209
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  Amiante : le préjudice d’anxiété est inclus dans le préjudice moral alloué par la FIVA, rendant irrecevable une demande ultérieure contre l’employeur.
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• 14 février 2025 — Conseil d’État, 5e ch., n° 493128
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  Incidence professionnelle et PGPF : même lorsque le DFP est limité, le juge doit tenir compte des éléments concrets empêchant la reprise d’une activité ; les revenus liés à un i...
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• 13 février 2025 — Cass. 2e civ., n° 23-13.925
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  Intérêts moratoires : ils peuvent courir à compter de la mise en demeure adressée à l’assureur.
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• 5 févr. 2025 — Le secret médical : protection générale et absolue, droit pénal et déontologie
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Vie du cabinet
  Support de cours QUADEM consacré au secret médical comme protection générale et absolue. Il distingue la répression pénale (art. 226-13 du Code pénal, exceptions de l'art. 226-1...
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• 5 févr. 2025 — Secret médical et expertise : fondements historiques et régime pénal
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Vie du cabinet
  Cours dispensé dans le cadre des journées QUADEM 2025 sur le secret médical et l'expertise. Il retrace la naissance du secret médical avec l'article 378 du Code pénal de 1810, s...
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• 29 janvier 2025 — Cass. 1re civ., n° 23-21.419
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Actualités du cabinet / Droit de la santé
  Tierce personne et ONIAM : l’allocation personnalisée d’autonomie doit être déduite (caractère indemnitaire), mais pas pour l’avenir (difficulté de mise en œuvre de la déduction).
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