27 janv. 2025 — Maîtriser les arcanes du rapport d'expertise médicale, outil de la liquidation des préjudices
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
Intervention en master class au sein de la Convention nationale de l'expertise médicale 2025, réunissant magistrats, médecins légistes et avocats de victimes et d'assureurs. Elle traite du rapport d'expertise comme outil de liquidation des préjudices : parties indispensables, plan-type adaptable, règles de rédaction (décrire et conclure), rhétorique du rapport et démarche d'evidence based expertise. Finalité : transmettre aux experts et praticiens du dommage corporel les méthodes pour produire des rapports rigoureux et efficaces.
Historique
-
28 janv. 2025 — Revue d'actualité jurisprudentielle sur l'activité expertale en dommage corporel
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Vie du cabinetIntervention de revue d'actualité juridique et jurisprudentielle présentée à la Convention nationale de l'expertise médicale 2025. Elle commente les jurisprudences récentes sur...
-
27 janv. 2025 — Le choix de la mission d'expertise et la définition des postes de préjudices
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Vie du cabinetSupport de la master class CNADEM 2025 consacrée à la maîtrise du rapport d'expertise. Cette partie traite du choix de la mission d'expertise comme outil de définition des poste...
-
27 janv. 2025 — Maîtriser les arcanes du rapport d'expertise médicale, outil de la liquidation des préjudices
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Vie du cabinetIntervention en master class au sein de la Convention nationale de l'expertise médicale 2025, réunissant magistrats, médecins légistes et avocats de victimes et d'assureurs. Ell...
-
27 janvier 2025 — Conseil d’État, 10e-9e ch. réunies, n° 490416
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinet / Droit de la santéDossier et pièces médicales (données personnelles) : la CNIL ne peut être saisie directement.
-
23 janvier 2025 — Cass. 2e civ., n° 23-18.191
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelTierce personne post-consolidation : limitation à dix-huit mois par les experts ; le juge doit répondre aux arguments et pièces contestant cette limitation dans la durée.
-
23 janvier 2025 — Cass. 2e civ., n° 22-23.015
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelLoi du 5 juillet 1985 : une offre faite par conclusions peut être suffisante (voir l’espèce).