28 janv. 2022 — Principes fondamentaux de la santé et de la sécurité au travail : l'obligation de sécurité de l'employeur
Publié le :
28/01/2022
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Cours magistral destiné aux étudiants de master en droit de la santé et du travail. Il présente les principes généraux de la prévention (art. L.4121-2 du Code du travail), la nature de l'obligation de sécurité de l'employeur et son évolution jurisprudentielle (arrêts Amiante, Air France, vers une obligation de prévention des risques professionnels). Il aborde les acteurs de la prévention, l'obligation de sécurité du salarié, le droit d'alerte et de retrait, ainsi que les principales infractions de droit pénal du travail. Finalité : donner aux étudiants une maîtrise structurée du cadre légal et jurisprudentiel de la sécurité au travail.
Historique
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Publié le : 01/11/2021 01 novembre nov. 11 2021PublicationsCet arrêt, qui, à première vue, ne revêt aucune portée significative, est un exemple intéressant de la gymnastique que les juges sont amenés à effectuer dans le maniement des rè...
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« Aide-soignant, pouvoir disciplinaire de l’employeur et principe de dignité du patient (Cass. Soc., 31 mars 2021, pourvoi n°19-23.18) », Revue Droit & Santé n°102 · Juillet 2021
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021PublicationsLa Cour de cassation, sans se prononcer sur les faits d’espèce, retient que le licenciement pour faute grave d’une salariée aide-soignante est justifiée dès lors que l’employeur...