28 janv. 2025 — Revue d'actualité jurisprudentielle sur l'activité expertale en dommage corporel
Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
Intervention de revue d'actualité juridique et jurisprudentielle présentée à la Convention nationale de l'expertise médicale 2025. Elle commente les jurisprudences récentes sur l'activité expertale en matière de dommage corporel, notamment la violation du principe du contradictoire et la nullité de l'expertise (Cass. 2e civ., 25 avril 2024) et le respect du contradictoire sur les pièces versées aux débats. Finalité : actualiser les connaissances des experts et avocats sur les exigences procédurales encadrant l'expertise.
Historique
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Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Vie du cabinetIntervention en master class au sein de la Convention nationale de l'expertise médicale 2025, réunissant magistrats, médecins légistes et avocats de victimes et d'assureurs. Ell...
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27 janvier 2025 — Conseil d’État, 10e-9e ch. réunies, n° 490416
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinet / Droit de la santéDossier et pièces médicales (données personnelles) : la CNIL ne peut être saisie directement.
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23 janvier 2025 — Cass. 2e civ., n° 23-18.191
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelTierce personne post-consolidation : limitation à dix-huit mois par les experts ; le juge doit répondre aux arguments et pièces contestant cette limitation dans la durée.
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23 janvier 2025 — Cass. 2e civ., n° 22-23.015
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelLoi du 5 juillet 1985 : une offre faite par conclusions peut être suffisante (voir l’espèce).