28 janv. 2026 — Revue d'actualités jurisprudentielles sur l'expertise : liberté d'expression et dénonciation calomnieuse
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
Intervention de revue d'actualités jurisprudentielles à la Convention nationale de l'expertise médicale 2026. Elle commente les décisions récentes intéressant l'expertise, notamment l'arrêt de la chambre criminelle du 8 janvier 2025 sur la conciliation entre liberté d'expression et dénonciation calomnieuse à l'égard d'experts judiciaires (art. 226-10 du Code pénal, contrôle de proportionnalité au regard de l'article 10 CEDH). Finalité : actualiser les connaissances des experts et avocats sur la jurisprudence protectrice de l'activité expertale.
Historique
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29 janvier 2026 — Cass. 2e civ., n° 23-23.238
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinet / Dommage corporelFaute inexcusable : elle ne permet pas l’indemnisation de l’incidence professionnelle en plus de la rente.
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29 janvier 2026 — Cass. 2e civ., n° 23-18.530
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinet / Dommage corporelLa rente d’accident du travail ne s’impute pas sur le déficit fonctionnel permanent, même en l’absence de perte de gains et d’incidence professionnelle.
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28 janv. 2026 — Revue d'actualités jurisprudentielles sur l'expertise : liberté d'expression et dénonciation calomnieuse
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Vie du cabinetIntervention de revue d'actualités jurisprudentielles à la Convention nationale de l'expertise médicale 2026. Elle commente les décisions récentes intéressant l'expertise, notam...
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Cass. 1re civ., n° 24-22.923
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinetActualités du cabinet / Dommage corporelOffice du juge : il peut vérifier le taux de déficit fonctionnel permanent sans être tenu par les conclusions de l’expertise.
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28 janvier 2026 — Cass. 1re civ., n° 24-22.923
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinet / Dommage corporelOffice du juge : il peut vérifier le taux de déficit fonctionnel permanent sans être tenu par les conclusions de l’expertise.