28 mai 2025 — Cass. 2e civ., n° 23-11.307

Historique

• 3 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Droit de la santé
  La contribution commente l'arrêt de la chambre sociale du 2 avril 2025 selon lequel ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail la modification unilaté...
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• 2 juin 2025 — Éthique et déontologie du médecin expert de justice
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Droit de la santé
  Ce document de présentation introduit une intervention consacrée à l'éthique et à la déontologie du médecin expert de justice. Il décrit le parcours et les domaines d'expertise...
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• 28 mai 2025 — Cass. 2e civ., n° 23-19.829
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  Lien causal : preuve admissible par présomptions.
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• 28 mai 2025 — Cass. 2e civ., n° 23-11.307
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  Recours des tiers payeurs : la pension d’invalidité n’est pas limitée aux PGPF, imputation en cascade sur l’incidence professionnelle. Loi de 1985 : intérêts doubles, la cour do...
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• 28 mai 2025 — Cass. 2e civ., n° 23-14.915
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  Aggravation situationnelle : besoin en tierce personne supplémentaire après la naissance d’enfants. Mais l’aggravation ne peut résulter de la seule amélioration technique des pr...
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• 27 mai 2025 — Cass. crim., n° 23-85.007
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  Procédure pénale (hors dommage corporel) : violation du droit de la partie civile à être entendue.
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