5 févr. 2025 — Secret médical et expertise : fondements historiques et régime pénal
Publié le :
05/02/2025
05
février
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2025
Cours dispensé dans le cadre des journées QUADEM 2025 sur le secret médical et l'expertise. Il retrace la naissance du secret médical avec l'article 378 du Code pénal de 1810, ses réformes successives et son remplacement par l'article 226-13 du Code pénal de 1994. Finalité pédagogique : permettre aux experts médicaux et praticiens de comprendre les fondements et la portée pénale du secret médical dans le contexte expertal.
Historique
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27 février 2025 — Cass. 2e civ., n° 22-21.209
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelAmiante : le préjudice d’anxiété est inclus dans le préjudice moral alloué par la FIVA, rendant irrecevable une demande ultérieure contre l’employeur.
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14 février 2025 — Conseil d’État, 5e ch., n° 493128
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelIncidence professionnelle et PGPF : même lorsque le DFP est limité, le juge doit tenir compte des éléments concrets empêchant la reprise d’une activité ; les revenus liés à un i...
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13 février 2025 — Cass. 2e civ., n° 23-13.925
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelIntérêts moratoires : ils peuvent courir à compter de la mise en demeure adressée à l’assureur.
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5 févr. 2025 — Le secret médical : protection générale et absolue, droit pénal et déontologie
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Vie du cabinetSupport de cours QUADEM consacré au secret médical comme protection générale et absolue. Il distingue la répression pénale (art. 226-13 du Code pénal, exceptions de l'art. 226-1...
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5 févr. 2025 — Secret médical et expertise : fondements historiques et régime pénal
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Vie du cabinetCours dispensé dans le cadre des journées QUADEM 2025 sur le secret médical et l'expertise. Il retrace la naissance du secret médical avec l'article 378 du Code pénal de 1810, s...
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29 janvier 2025 — Cass. 1re civ., n° 23-21.419
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinet / Droit de la santéTierce personne et ONIAM : l’allocation personnalisée d’autonomie doit être déduite (caractère indemnitaire), mais pas pour l’avenir (difficulté de mise en œuvre de la déduction).