6 février 2024 — Cass. crim., n° 23-80.109
Auteur : admin
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06/02/2024
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Préjudice sexuel : en cas d’absence de libido, le juge doit rechercher si elle est due aux faits poursuivis.
Historique
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14 février 2024 — Cass. soc., n° 22-14.385
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Actualités du cabinet / Droit de la santéLa chambre sociale censure une cour d’appel ayant écarté la faute grave d’une directrice d’établissement. Elle retient que la pratique, par la salariée, d’un mode de gestion ina...
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13 février 2024 — Conseil d’État, 5e-6e ch. réunies, n° 463770
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Actualités du cabinet / Dommage corporelPGPF et incidence professionnelle : la victime non privée de tout emploi mais soumise à des restrictions doit être indemnisée de sa diminution de revenus ; PGPF de l’enfant (pré...
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13 février 2024 — Conseil d’État, 5e-6e ch., n° 460187 · Lebon T.
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7 février 2024 — Cass. soc., n° 21-10.755
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Actualités du cabinet / Dommage corporelL’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail s’impose aux parties.
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6 février 2024 — Cass. crim., n° 23-80.109
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1er février 2024 — Cass. 2e civ., n° 22-11.448
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Actualités du cabinet / Dommage corporelFaute inexcusable : les pertes de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle sont réparées forfaitairement par la rente.