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5 juin 2026 — Responsabilité médicale, expertise médicale et procédure d'indemnisation

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
Vie du cabinet

Cours magistral de Master 2 Droit de la santé à l'Université Paris Cité (Descartes) consacré à la responsabilité médicale, l'expertise médicale et la procédure d'indemnisation. Il traite de la protection juridique du corps humain et de la bioéthique (révolution thérapeutique, création du CCNE, lois de bioéthique), puis du droit commun de la responsabilité pour faute et des affections iatrogènes liées aux dispositifs médicaux et produits de santé (art. L.5211-1 et L.1142-1 CSP). Finalité : donner aux étudiants une vue complète du contentieux de la réparation médicale.
 
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