« Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : les principales mesures », Revue Droit & Santé n°117 · Janvier 2024
Auteur : V. CHAPEAU-SELLIER
Publié le :
01/01/2024
01
janvier
janv.
01
2024
Cet article vous propose une présentation synthétique et claire de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Cette dernière comprend différentes mesures relatives aux cotisations sociales, aux prestations sociales et à la lutte contre la fraude sociale. Elle poursuit ainsi l’objectif que s’était fixé le Gouvernement en septembre 2023 de : « continuer à investir massivement pour l'avenir de notre système de santé, pour notre politique familiale et sociale ainsi que pour la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie ».
Historique
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11 janvier 2024 — Cass. 2e civ., n° 21-24.181
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinet / Dommage corporelAccident du travail : la prescription de deux ans ne court pas pendant la minorité de la victime.
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11 janvier 2024 — Cass. 2e civ., n° 22-10.206
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinet / Dommage corporelAccident du travail (indemnisation contractuelle) : un taux d’incidence professionnelle peut s’ajouter au taux de déficit fonctionnel permanent.
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11 janvier 2024 — Cass. 2e civ., n° 21-24.986
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinet / Dommage corporelLes souffrances post-consolidation et le déficit fonctionnel permanent ne sont pas réparés par la rente (application de la jurisprudence nouvelle).
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« Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : les principales mesures », Revue Droit & Santé n°117 · Janvier 2024
Publié le : 01/01/2024 01 janvier janv. 01 2024PublicationsCet article vous propose une présentation synthétique et claire de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cette dernière comprend différentes mesures relativ...
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« Accident médical à l’accouchement et frais de garde de l’enfant survivant (Tribunal judiciaire de Lyon le 3 juillet 2023 – RG N°19/08449) », Revue Droit & Santé n°117 · Janvier 2024
Publié le : 01/01/2024 01 janvier janv. 01 2024PublicationsD’après un jugement du Tribunal judiciaire de Lyon du 3 juillet 2023, depuis frappé d’appel, les frais de garde de l’enfant, en cas de décès de la mère à l’accouchement, doivent...
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LA TRANSMISSION ET ECHANGES AVEC LES ETUDIANTS DU MASTER DROIT DE LA SANTE, TRAVAIL & PROTECTION SOCIALE
Publié le : 01/01/2024 01 janvier janv. 01 2024Vie du cabinetUne nouvelle fois, en ce début d’année 2024, la cabinet CHAPEAU AVOCAT a eu l’occasion d’intervenir au sein du Master Droit de la Santé, Travail & Protection Sociale - Universit...