9 mai 2024 — Sources et construction historique du droit de la santé et de la sécurité au travail
Publié le :
09/05/2024
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Cours magistral introductif destiné aux étudiants de master. Il retrace la construction historique du droit de la santé et de la sécurité au travail à travers ses jalons législatifs (loi de 1898 sur la responsabilité de l'employeur, loi de 1976 sur la sécurité intégrée, lois Auroux de 1982 créant le CHSCT et le droit de retrait, loi de 2002 sur le harcèlement moral). Il présente les principes phares et les cinq procédés assurant la protection de la santé au travail. Finalité : donner aux étudiants les repères historiques et conceptuels fondateurs de la matière.
Historique
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FORUM EMPLOI ET SANTE MENTALE
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ACTUS BRÈVES DES CABINETS D’AVOCATS, RAPPROCHEMENTS ET CRÉATIONS DANS TOUTE LA FRANCE
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6 mai 2024 — Cass. crim., n° 23-85.589
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6 mai 2024 — Cass. crim., n° 23-82.068
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Actualités du cabinet / Dommage corporelLa chambre criminelle casse, pour défaut de réponse à conclusions, un arrêt ayant fixé l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent sans répondre à la partie civile qui invo...
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2 mai 2024 — Cass. crim., n° 23-82.430
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Actualités du cabinet / Dommage corporelStatuant sur intérêts civils, la chambre criminelle approuve une cour d’appel ayant, avant dire droit, ordonné une expertise médicale complémentaire, sans avoir encore statué au...