RENCONTRES ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET PROTECTION SOCIALE 2024
Publié le :
29/05/2024
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2024
Le 29 mai 2024, dans le cadre des Rencontres de l'enseignement supérieur et des acteurs de la protection sociale 2024, Victoria CHAPEAU-SELLIER eu le plaisir de présenter ses travaux de recherche sur la solidarité socio-professionnelle dans le système de protection sociale français. C'était une journée de débats et d'échanges passionnante ! Merci à l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) pour son invitation et au Groupe Caisse des Dépôts pour son accueil.
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Historique
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RENCONTRES ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET PROTECTION SOCIALE 2024
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Vie du cabinetLe 29 mai 2024, dans le cadre des Rencontres de l'enseignement supérieur et des acteurs de la protection sociale 2024, Victoria CHAPEAU-SELLIER eu le plaisir de présenter ses tr...
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28 mai 2024 — Conseil d’État, 4e-1re ch., n° 469089 · Inédit
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Actualités du cabinet / Droit de la santéLe Conseil d’État statue sur une procédure disciplinaire ordinale visant un médecin-conseil de l’assurance maladie. Il juge que la chambre disciplinaire nationale a inexactement...
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22 mai 2024 — Cass. soc., n° 22-22.321 · Publié au bulletin
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Actualités du cabinet / Droit de la santéLa chambre sociale se prononce sur la contestation des avis du médecin du travail (art. L. 4624-7 c. trav.). Le conseil de prud’hommes, statuant selon la procédure accélérée au...
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22 mai 2024 — Cass. crim., n° 23-82.958
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Actualités du cabinet / Dommage corporelLa chambre criminelle rappelle deux principes de la réparation intégrale. D’une part, la victime d’un dommage corporel ne peut être indemnisée d’une perte totale de gains profes...
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22 mai 2024 — Cass. crim., n° 23-82.907
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Actualités du cabinet / Dommage corporelLa chambre criminelle juge que ne méconnait pas l’article 515, alinéa 3, du code de procédure pénale la cour d’appel qui déclare recevable, pour la première fois devant elle, un...
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16 mai 2024 — Cass. 2e civ., n° 22-11.364
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Actualités du cabinet / Dommage corporelAccident du travail (litige caisse/employeur) : le juge doit fixer la date de consolidation et le taux d’incapacité même en l’absence d’indication au dossier, le barème n’étant...