« La RTU du Truvada® : entre innovation et évolutions (Igas, Évaluation de la recommandation temporaire d’utilisation de Truvada dans la prophylaxie préexposition de l’infection par le VIH : un enseignement pour la santé publique, rapport juin 2018) », Re

Historique

• « Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité (TGI Lille, 21 septembre 2018 : n° RG 17/01648) », Revue Droit & Santé n°87 · Janvier 2019
  Publié le : 01/01/2019 01 janvier janv. 01 2019
  Publications
  Par jugement en date du 21 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Lille reconnaît l’engagement de la responsabilité civile d’un expert psychiatre pour avoir commis de...
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• « La santé : un levier encore méconnu d’aménagements de peine ou de mises en liberté (Guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale, 2018)», Revue Droit & Santé n°86 · Novembre 2018
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Publications
  L’instruction interministérielle n° 201810028142 du 17 juillet 2018 publie le guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale...
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• « La RTU du Truvada® : entre innovation et évolutions (Igas, Évaluation de la recommandation temporaire d’utilisation de Truvada dans la prophylaxie préexposition de l’infection par le VIH : un enseignement pour la santé publique, rapport juin 2018) », Re
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Publications
  L’Inspection générale des affaires so¬ciales (Igas) a été saisie le 15 mars 2017 par le ministère de la Santé afin d’évaluer la mise en oeuvre de la recommandation temporaire d’...
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• « Rejet du recours en annulation de l’instruction relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention (CE, 12 juillet 2018 : n° 412639) », Revue Droit & Santé n°86 · Novembre 2018
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Publications
  Si « les soins psychiatriques sans consentement, ne sauraient conduire à une négation de l’humanité du sujet et [que] sa dignité doit toujours être pré¬servée », alors la questi...
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• « Quand simplification ne rime pas avec amélioration des soins dispensés aux personnes détenues (Note d’information n° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83, 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes éc
  Publié le : 01/09/2018 01 septembre sept. 09 2018
  Publications
  L’article D. 366 du Code de procédure pénale dispose que « les détenus [qui ne méritent apparemment que de manière parcimonieuse la qualité de personne] sont affiliés, dès leur...
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• « Le recul des libertés en psychiatrie sous couvert de prévention de la radicalisation », Revue Droit & Santé n°85 · Septembre 2018
  Publié le : 01/09/2018 01 septembre sept. 09 2018
  Publications
  Le Gouvernement a promulgué le 23 mai 2018 un décret largement décrié par la communauté psychiatrique.  Il permet le traitement de données à caractère personnel relatifs au sui...
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