5 sept. 2025 — Éthique et déontologie de l'expertise médicale : loyauté, impartialité et respect du contradictoire
Publié le :
05/09/2025
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Communication présentée (avec Pierre-Yves Chapeau) lors du colloque de l'École de Droit de la Santé de Montpellier sur l'histoire de l'expertise. Elle traite des exigences éthiques et déontologiques de l'expertise médicale : loyauté (art. 3 CPC), rigueur intellectuelle et morale, impartialité garantie par l'inscription sur les listes, devoir de discrétion et respect du contradictoire (art. 16 CPC, art. R.4127-108 CSP). Elle examine les tensions tenant au statut hybride de l'expert judiciaire. Finalité : éclairer le public scientifique sur les enjeux déontologiques de l'expertise.
Historique
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9 septembre 2025 — Cass. crim., n° 24-86.105
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelTiers payeurs : en cas d’inaction de la victime, le tiers payeur a le droit de faire liquider sa créance.
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9 septembre 2025 — Cass. crim., n° 24-85.258
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelPGPF et incidence professionnelle (enfant) : troubles post-commotionnels incompatibles avec une activité professionnelle, indemnisation intégrale (appréciation souveraine).
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5 sept. 2025 — Éthique et déontologie de l'expertise médicale : loyauté, impartialité et respect du contradictoire
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Vie du cabinetCommunication présentée (avec Pierre-Yves Chapeau) lors du colloque de l'École de Droit de la Santé de Montpellier sur l'histoire de l'expertise. Elle traite des exigences éthiq...
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4 septembre 2025 — Cass. 2e civ., n° 23-12.826
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelPréjudice d’agrément : nécessité de caractériser une activité antérieure.
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24 juillet 2025 — Conseil d’État, 5e-6e ch. réunies, n° 476397
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelAllocation personnalisée d’autonomie (APA) déduite de l’indemnité tierce personne ; en cas de perte de chance, cumul possible jusqu’à hauteur du préjudice ; indemnisation par le...
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21 juillet 2025 — Conseil d’État, 5e ch., n° 472382
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Actualités du cabinet / Dommage corporelTierce personne : évaluation selon les seuls besoins, même en l’absence de dépenses effectives (application à une aide pour les études).