11 juillet 2024 — Cass. 2e civ., n° 23-10.068 · Publié au bulletin
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11/07/2024
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Arrêt remarqué sur le préjudice d’angoisse de mort imminente. La Cour juge que la victime d’une atteinte corporelle suffisamment grave pour envisager légitimement sa propre mort subit, lorsqu’elle survit, un préjudice spécifique se rattachant au poste des souffrances endurées, lequel indemnise toutes les souffrances physiques et psychiques jusqu’à la consolidation. Son indemnisation par un poste autonome n’encourt la cassation que si elle aboutit à une double réparation ; le pourvoi est rejeté.
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