29 janvier 2026 — Cass. 2e civ., n° 23-23.238

Historique

• Cass. crim., n° 24-82.512
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  Lien causal : une connexité est possible entre les délits de violence et de non-assistance à personne en péril, ouvrant une responsabilité civile solidaire.
  Lire la suite
• 3 février 2026 — Cass. crim., n° 24-82.512
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  Lien causal : une connexité est possible entre les délits de violence et de non-assistance à personne en péril, ouvrant une responsabilité civile solidaire.
  Lire la suite
• Cass. 2e civ., n° 23-23.238
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Dommage corporel

  Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
  Faute inexcusable : elle ne permet pas l’indemnisation de l’incidence professionnelle en plus de la rente.
  Lire la suite
• Cass. 2e civ., n° 23-18.530
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Dommage corporel

  Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
  La rente d’accident du travail ne s’impute pas sur le déficit fonctionnel permanent, même en l’absence de perte de gains et d’incidence professionnelle.
  Lire la suite
• 29 janvier 2026 — Cass. 2e civ., n° 23-23.238
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  Faute inexcusable : elle ne permet pas l’indemnisation de l’incidence professionnelle en plus de la rente.
  Lire la suite
• 29 janvier 2026 — Cass. 2e civ., n° 23-18.530
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  La rente d’accident du travail ne s’impute pas sur le déficit fonctionnel permanent, même en l’absence de perte de gains et d’incidence professionnelle.
  Lire la suite