Cass. 1re civ., n° 21-23.415
Publié le :
18/02/2026
18
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2026
La première chambre civile juge que constitue un préjudice indemnisable l’anxiété résultant de l’exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave (art. 1382, devenu 1240, c. civ.). Statuant dans un litige opposant une victime à la société UCB Pharma, elle censure la cour d’appel ayant refusé l’indemnisation alors que la connaissance, par la victime, de ce risque élevé n’était pas contestée. L’arrêt consacre l’autonomie du préjudice d’anxiété en matière de produits de santé.
Historique
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Cass. crim., n° 25-83.327
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Actualités du cabinetActualités du cabinet / Dommage corporelAppel pénal : lorsque la partie civile n’est pas appelante, l’indemnité ne peut être augmentée que s’il existe un préjudice supplémentaire depuis la première instance.
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4 mars 2026 — Cass. crim., n° 25-83.327
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Actualités du cabinet / Dommage corporelAppel pénal : lorsque la partie civile n’est pas appelante, l’indemnité ne peut être augmentée que s’il existe un préjudice supplémentaire depuis la première instance.
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19 février 2026 — Cass. 2e civ., n° 23-16.705
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Actualités du cabinet / Dommage corporelRente d’accident du travail : la majoration de 10 % du taux d’incapacité pour coefficient professionnel relève du pouvoir souverain des juges du fond.
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Cass. 1re civ., n° 21-23.415
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Actualités du cabinetActualités du cabinet / Dommage corporelLa première chambre civile juge que constitue un préjudice indemnisable l’anxiété résultant de l’exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave (art. 1382, deve...
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18 février 2026 — Cass. 1re civ., n° 21-23.415 · Publié au bulletin
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Actualités du cabinet / Dommage corporelLa première chambre civile juge que constitue un préjudice indemnisable l’anxiété résultant de l’exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave (art. 1382, deve...