12 juin 2024 — Cass. soc., n° 23-14.292 · Publié au bulletin
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12/06/2024
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La chambre sociale juge que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, doit prévenir et faire cesser les agissements sexistes (art. L. 1142-2-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 c. trav.). Ayant constaté qu’un salarié avait tenu de manière répétée, envers des collègues, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, de nature à porter atteinte à la santé et à la dignité, la cour d’appel ne pouvait écarter la faute grave ; cassation. L’arrêt renforce la protection de la santé au travail.
Historique
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28 mai 2024 — Conseil d’État, 4e-1re ch., n° 469089 · Inédit
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