8 janv. 2026 — Dispense de reclassement en cas d'inaptitude : confirmation de la portée de la mention expresse du médecin du travail

Historique

• 15 févr. 2026 — Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : analyse juridique et critiques doctrinales
  Publié le : 15/02/2026 15 février févr. 02 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Droit de la santé
  La contribution analyse la LFSS pour 2026, adoptée le 30 décembre 2025, qui fixe les conditions générales de l'équilibre financier de la Sécurité sociale pour l'exercice suivant...
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• 8 janv. 2026 — Dispense de reclassement en cas d'inaptitude : confirmation de la portée de la mention expresse du médecin du travail
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Droit de la santé
  La chronique commente un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juin 2025, publié au Bulletin, précisant la portée de la dispense de reclassement prévue à l'a...
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• 7 janvier 2026 — Cass. 1re civ., n° 24-20.829 · Arrêt
  Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Droit de la santé
  Infection nosocomiale et charge de la preuve : il appartient à l’établissement de santé d’apporter la preuve que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a pr...
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• 1er décembre 2025 — Prise en charge intégrale des fauteuils roulants · Mesure réglementaire
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Actualités du cabinet / Droit de la santé
  Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants, manuels et électriques, font l’objet d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie, supprimant le reste à charge p...
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• 10 sept. 2025 — Congés payés, arrêts maladie, répétition de l'indu salarial et décompte des congés des salariés à temps partiel
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Droit de la santé
  La contribution analyse l'arrêt du 10 septembre 2025 à la portée double, voire triple. La Cour de cassation consacre le droit au report des congés payés en cas de maladie surven...
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• 7 juillet 2025 — Conseil d’État, 5e-6e ch. réunies, n° 482689
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Actualités du cabinet / Droit de la santé
  Diagnostic fatal probable mais non confirmé : perte de chance de survie, préjudice d’affection des proches. Procédure d’arrêt des soins et d’information non respectée : préjudic...
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