2 juin 2025 — Éthique et déontologie du médecin expert de justice
Publié le :
02/06/2025
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Ce document de présentation introduit une intervention consacrée à l'éthique et à la déontologie du médecin expert de justice. Il décrit le parcours et les domaines d'expertise des auteurs en droit de la réparation du dommage corporel, droit de la santé et protection sociale. Il sert de support à une formation destinée notamment aux futurs experts médico-judiciaires.
Historique
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7 janvier 2026 — Cass. 1re civ., n° 24-20.829 · Arrêt
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéInfection nosocomiale et charge de la preuve : il appartient à l’établissement de santé d’apporter la preuve que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a pr...
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10 sept. 2025 — Congés payés, arrêts maladie, répétition de l'indu salarial et décompte des congés des salariés à temps partiel
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéLa contribution analyse l'arrêt du 10 septembre 2025 à la portée double, voire triple. La Cour de cassation consacre le droit au report des congés payés en cas de maladie surven...
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16 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéLa chronique commente un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 avril 2025 rappelant qu'une modification unilatérale des tâches d'un salarié par l'employeur ne...
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3 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéLa contribution commente l'arrêt de la chambre sociale du 2 avril 2025 selon lequel ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail la modification unilaté...
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Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéCe document de présentation introduit une intervention consacrée à l'éthique et à la déontologie du médecin expert de justice. Il décrit le parcours et les domaines d'expertise...