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23 avr. 2025 — La preuve du préjudice d'anxiété : la Cour de cassation et l'objectivation opérée par le Conseil d'État

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé

La chronique analyse le régime probatoire du préjudice d'anxiété, en confrontant la position de la Cour de cassation à celle du Conseil d'État. Le Conseil d'État objective ce préjudice en le présumant, sans exiger la preuve de troubles psychologiques liés à la conscience d'un risque élevé de pathologie grave (CE, 28 mars 2022 et 13 mai 2022). Dans les arrêts de 2024 commentés, la Cour de cassation, qui n'était pas saisie de la question, n'a pas suivi l'invitation de son avocat général à préciser les critères de qualification, renvoyant à l'appréciation souveraine des juges du fond.
 
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