Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
La chronique présente la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (loi n° 2025-199 du 28 février 2025), adoptée dans un contexte budgétaire tendu marqué par un défici...
Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
La chronique analyse le régime probatoire du préjudice d'anxiété, en confrontant la position de la Cour de cassation à celle du Conseil d'État. Le Conseil d'État objective ce pr...
Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
La contribution analyse la notion d'inaptitude, situation du salarié incapable d'exercer tout ou partie de ses fonctions, constatée par le médecin du travail. Elle expose les di...
Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
L'article retrace l'adoption de la LFSS pour 2025, promulguée le 28 février 2025 après abandon du PLFSS fin 2024 dans un contexte de déficit social record de 22,1 milliards d'eu...
Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
La contribution commente l'arrêt du Conseil d'État du 31 décembre 2024 (n°492854) qui, sur recours pour excès de pouvoir, censure le barème indicatif de l'ONIAM pour évaluation...
Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
La chronique commente un arrêt du Conseil d'État du 9 septembre 2024 (n° 460057) annulant, à l'initiative d'un praticien hospitalier expert près la cour d'appel de Paris, l'arrê...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
>
>>
