Historique

• 1 juin 2026 — Revue d'actualité juridique — dommage corporel, santé, protection sociale (édition du 1er juin 2026)
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Dommage corporel

  Actualités du cabinet / Droit de la santé

  Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
  Édition enrichie de la revue d'actualité juridique du cabinet, recensant par ordre chronologique décisions et textes en dommage corporel, droit de la santé, protection sociale e...
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• 23 mai 2026 — Revue d'actualité juridique — dommage corporel, santé, protection sociale (édition du 23 mai 2026)
  Publié le : 23/05/2026 23 mai mai 05 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Dommage corporel

  Actualités du cabinet / Droit de la santé

  Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
  Cette revue d'actualité périodique recense, par ordre chronologique, les décisions de justice et textes légaux et réglementaires en dommage corporel, droit de la santé, protecti...
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• Décrets n° 2026-354 et n° 2026-355 (indemnisation AT/MP)
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Dommage corporel

  Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
  Publiés au Journal officiel du 10 mai 2026, ces décrets précisent les modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente AT/MP et fixent les barèmes applicables, en applicatio...
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• 7 mai 2026 — Décrets n° 2026-354 et n° 2026-355 (indemnisation AT/MP) · Décrets
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  Publiés au Journal officiel du 10 mai 2026, ces décrets précisent les modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente AT/MP et fixent les barèmes applicables, en applicatio...
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• 7 mai 2026 — Cass. 2e civ., n° 24-19.922 · Arrêt
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  Garde de l’animal (art. 1385, devenu 1243, c. civ.) : la deuxième chambre civile approuve une cour d’appel ayant retenu la responsabilité de la propriétaire d’une jument dont un...
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• Conseil d’État, 5e ch., n° 498525
  Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026
  Actualités du cabinet

  Actualités du cabinet / Dommage corporel
  État antérieur psychiatrique : la décompensation imputable au fait dommageable (en l’espèce un accident de service) ne réduit pas le droit à indemnisation de la victime.
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