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5 juin 2026 — L'imputabilité au service du cancer du sein lié au travail de nuit : la consécration prétorienne du « degré de probabilité suffisamment élevé »

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale

La contribution commente le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 mars 2026 reconnaissant l'imputabilité au service du cancer du sein d'une infirmière ayant exercé exclusivement de nuit pendant près de vingt-cinq ans au centre hospitalier de Martigues. Statuant après expertise contradictoire, le tribunal annule la décision de refus du directeur du 7 octobre 2021, enjoint la reconnaissance dans un délai de deux mois et laisse les frais d'expertise à la charge de l'établissement. Le jugement consacre le critère du « degré de probabilité suffisamment élevé » pour une maladie professionnelle hors tableau.
 
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