2 juin 2025 — Éthique et déontologie du médecin expert de justice
Publié le :
02/06/2025
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Ce document de présentation introduit une intervention consacrée à l'éthique et à la déontologie du médecin expert de justice. Il décrit le parcours et les domaines d'expertise des auteurs en droit de la réparation du dommage corporel, droit de la santé et protection sociale. Il sert de support à une formation destinée notamment aux futurs experts médico-judiciaires.
Historique
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3 juillet 2025 — Conseil d’État, 10e-9e ch. réunies, n° 497236
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Actualités du cabinet / Droit de la santéConditions de détention contraires à la dignité : définition du préjudice moral, aggravation liée à la durée.
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24 juin 2025 — Nouveau référentiel indicatif d’indemnisation de l’ONIAM · Délibération — en vigueur le 1er juillet 2025
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Actualités du cabinet / Droit de la santéTirant les conséquences de la censure prononcée par le Conseil d’État le 31 décembre 2024, le conseil d’administration de l’ONIAM a adopté, le 24 juin 2025, un nouveau référenti...
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16 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéLa chronique commente un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 avril 2025 rappelant qu'une modification unilatérale des tâches d'un salarié par l'employeur ne...
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4 juin 2025 — Cass. 1re civ., n° 24-10.084
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Actualités du cabinet / Droit de la santéPréjudice de contamination : définition et prescription.
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3 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéLa contribution commente l'arrêt de la chambre sociale du 2 avril 2025 selon lequel ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail la modification unilaté...
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2 juin 2025 — Éthique et déontologie du médecin expert de justice
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéCe document de présentation introduit une intervention consacrée à l'éthique et à la déontologie du médecin expert de justice. Il décrit le parcours et les domaines d'expertise...