Historique
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5 juin 2026 — L'imputabilité au service du cancer du sein lié au travail de nuit : la consécration prétorienne du « degré de probabilité suffisamment élevé »
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéActualités du cabinet / Droit de la sécurité socialeLa contribution commente le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 mars 2026 reconnaissant l'imputabilité au service du cancer du sein d'une infirmière ayant exerc...
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5 juin 2026 — La fraude dans la répétition des prestations indues servies par l'assurance maladie
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéActualités du cabinet / Droit de la sécurité socialeLa contribution commente l'arrêt du 19 mars 2026, publié au Bulletin, relatif à l'exception de fraude permettant d'écarter la prescription biennale de l'action en répétition des...
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5 juin 2026 — L'articulation des dispositifs de maintien des droits aux prestations en espèces d'assurance maladie en cas d'incarcération inférieure à douze mois
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéActualités du cabinet / Droit de la sécurité socialeLa contribution commente l'arrêt du 19 février 2026, promis à publication au Bulletin, qui clarifie la combinaison des articles L. 161-13-1, L. 311-5, L. 161-8 et R. 161-4-1 du...
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1 juin 2026 — Revue d'actualité juridique — dommage corporel, santé, protection sociale (édition du 1er juin 2026)
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Actualités du cabinetActualités du cabinet / Dommage corporelActualités du cabinet / Droit de la santéActualités du cabinet / Droit de la sécurité socialeÉdition enrichie de la revue d'actualité juridique du cabinet, recensant par ordre chronologique décisions et textes en dommage corporel, droit de la santé, protection sociale e...
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23 mai 2026 — Revue d'actualité juridique — dommage corporel, santé, protection sociale (édition du 23 mai 2026)
Publié le : 23/05/2026 23 mai mai 05 2026Actualités du cabinetActualités du cabinet / Dommage corporelActualités du cabinet / Droit de la santéActualités du cabinet / Droit de la sécurité socialeCette revue d'actualité périodique recense, par ordre chronologique, les décisions de justice et textes légaux et réglementaires en dommage corporel, droit de la santé, protecti...
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Décrets n° 2026-354 et n° 2026-355 (indemnisation AT/MP)
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Actualités du cabinetActualités du cabinet / Dommage corporelActualités du cabinet / Droit de la sécurité socialePubliés au Journal officiel du 10 mai 2026, ces décrets précisent les modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente AT/MP et fixent les barèmes applicables, en applicatio...