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Droit des assurances et procédures civile

2 mai 2025 — Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : validation partielle par le Conseil constitutionnel

Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
La chronique présente la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (loi n° 2025-199 du 28 février 2025), adoptée dans un contexte budgétaire tendu marqué par un défici...
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23 avr. 2025 — La preuve du préjudice d'anxiété : la Cour de cassation et l'objectivation opérée par le Conseil d'État

Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
La chronique analyse le régime probatoire du préjudice d'anxiété, en confrontant la position de la Cour de cassation à celle du Conseil d'État. Le Conseil d'État objective ce pr...
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14 avr. 2025 — L'obligation de reclassement en matière d'inaptitude

Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
La contribution analyse la notion d'inaptitude, situation du salarié incapable d'exercer tout ou partie de ses fonctions, constatée par le médecin du travail. Elle expose les di...
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14 avr. 2025 — Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : validation partielle du Conseil constitutionnel

Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
L'article retrace l'adoption de la LFSS pour 2025, promulguée le 28 février 2025 après abandon du PLFSS fin 2024 dans un contexte de déficit social record de 22,1 milliards d'eu...
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14 avr. 2025 — Censure du barème indicatif de l'ONIAM par le Conseil d'État

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Actualités du cabinet / Droit de la santé
La contribution commente l'arrêt du Conseil d'État du 31 décembre 2024 (n°492854) qui, sur recours pour excès de pouvoir, censure le barème indicatif de l'ONIAM pour évaluation...
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3 janv. 2025 — La rémunération des experts psychiatres et psychologues à l'aune du principe d'égalité de traitement

Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
La chronique commente un arrêt du Conseil d'État du 9 septembre 2024 (n° 460057) annulant, à l'initiative d'un praticien hospitalier expert près la cour d'appel de Paris, l'arrê...
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