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Droit des assurances et procédures civile

Cass. 2e civ., n° 23-17.321

Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Dommage corporel
Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
La rente d’accident du travail n’indemnise pas le déficit fonctionnel permanent ; les souffrances physiques et morales peuvent être indemnisées distinctement.
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7 janvier 2026 — Cass. 1re civ., n° 24-20.829 · Arrêt

Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
Infection nosocomiale et charge de la preuve : il appartient à l’établissement de santé d’apporter la preuve que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a pr...
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10 sept. 2025 — Congés payés, arrêts maladie, répétition de l'indu salarial et décompte des congés des salariés à temps partiel

Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
La contribution analyse l'arrêt du 10 septembre 2025 à la portée double, voire triple. La Cour de cassation consacre le droit au report des congés payés en cas de maladie surven...
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16 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail

Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
La chronique commente un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 avril 2025 rappelant qu'une modification unilatérale des tâches d'un salarié par l'employeur ne...
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3 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail

Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
La contribution commente l'arrêt de la chambre sociale du 2 avril 2025 selon lequel ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail la modification unilaté...
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2 juin 2025 — Éthique et déontologie du médecin expert de justice

Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
Ce document de présentation introduit une intervention consacrée à l'éthique et à la déontologie du médecin expert de justice. Il décrit le parcours et les domaines d'expertise...
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