Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
Cette contribution à un ouvrage collectif retrace l'évolution de l'encadrement de l'expertise médicale dans le processus judiciaire, depuis le « médecin-juré » de l'Antiquité ju...
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Actualités du cabinet / Droit de la santé
Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
La contribution commente le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 mars 2026 reconnaissant l'imputabilité au service du cancer du sein d'une infirmière ayant exerc...
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Actualités du cabinet / Droit de la santé
Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
La contribution commente l'arrêt du 19 mars 2026, publié au Bulletin, relatif à l'exception de fraude permettant d'écarter la prescription biennale de l'action en répétition des...
Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Droit de la santé
Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
La contribution commente l'arrêt du 19 février 2026, promis à publication au Bulletin, qui clarifie la combinaison des articles L. 161-13-1, L. 311-5, L. 161-8 et R. 161-4-1 du...
Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Dommage corporel
Actualités du cabinet / Droit de la santé
Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
Édition enrichie de la revue d'actualité juridique du cabinet, recensant par ordre chronologique décisions et textes en dommage corporel, droit de la santé, protection sociale e...
Actualités du cabinet
Actualités du cabinet / Dommage corporel
Actualités du cabinet / Droit de la santé
Actualités du cabinet / Droit de la sécurité sociale
Cette revue d'actualité périodique recense, par ordre chronologique, les décisions de justice et textes légaux et réglementaires en dommage corporel, droit de la santé, protecti...
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