2 juill. 2025 — Éthique et déontologie du médecin expert de justice
Publié le :
02/07/2026
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Cette contribution à un ouvrage collectif retrace l'évolution de l'encadrement de l'expertise médicale dans le processus judiciaire, depuis le « médecin-juré » de l'Antiquité jusqu'aux textes structurants du XIXe et du XXe siècles (loi du 4 mars 1806, loi du 15 juillet 1944). Elle relie le développement de l'expertise à l'essor du droit médical et aux mécanismes de responsabilité, y compris médicale. Elle évoque la crise de confiance née des scandales sanitaires des années 1990 (sang contaminé, amiante, Médiator).
Cette chronique étudie la réparation des troubles somatoformes, ensemble de symptômes physiques chroniques sans cause organique démontrable entraînant détresse et retentissement fonctionnel disproportionnés. Elle retrace l'évolution de la définition de ces troubles dans le DSM (depuis 1980) et la CIM-10 (catégorie F45), puis le regroupement opéré par le DSM-5 en 2013. L'article aborde les enjeux d'indemnisation de ces troubles en droit du dommage corporel.
Historique
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2 juill. 2025 — Éthique et déontologie du médecin expert de justice
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Actualités du cabinetActualités du cabinet / Droit de la santéCette contribution à un ouvrage collectif retrace l'évolution de l'encadrement de l'expertise médicale dans le processus judiciaire, depuis le « médecin-juré » de l'Antiquité ju...