16 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail
Publié le :
16/06/2025
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La chronique commente un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 avril 2025 rappelant qu'une modification unilatérale des tâches d'un salarié par l'employeur ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail dès lors que ces tâches correspondent à sa qualification et que le nouveau poste se situe dans le même secteur géographique. En l'espèce, un médecin promu chef de service, puis affecté à la direction médicale de plusieurs instituts médico-éducatifs, sollicitait la résiliation judiciaire de son contrat ; la Cour donne raison à l'employeur.
Historique
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7 janvier 2026 — Cass. 1re civ., n° 24-20.829 · Arrêt
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16 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail
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3 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail
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