8 janv. 2026 — Dispense de reclassement en cas d'inaptitude : confirmation de la portée de la mention expresse du médecin du travail
Publié le :
08/01/2026
08
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2026
La chronique commente un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juin 2025, publié au Bulletin, précisant la portée de la dispense de reclassement prévue à l'article L. 1226-2-1 du Code du travail. Lorsque l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié ou que son état fait obstacle à tout reclassement, l'employeur est libéré de son obligation de notification écrite et de recherche de reclassement. La solution consacre une simplification procédurale et réaffirme le rôle déterminant du médecin du travail.
Historique
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