3 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail
Publié le :
03/06/2025
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La contribution commente l'arrêt de la chambre sociale du 2 avril 2025 selon lequel ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail la modification unilatérale des tâches du salarié, dès lors qu'elles correspondent à sa qualification et que le nouveau poste se situe dans le même secteur géographique. En l'espèce, un médecin promu chef de service, puis affecté à la direction médicale de plusieurs instituts médico-éducatifs, demandait la résiliation judiciaire de son contrat. La Cour confirme l'analyse de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ayant débouté le salarié.
Historique
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7 janvier 2026 — Cass. 1re civ., n° 24-20.829 · Arrêt
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16 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail
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3 juin 2025 — La Cour de cassation rappelle les contours de la modification du contrat de travail
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2 juin 2025 — Éthique et déontologie du médecin expert de justice
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