14 février 2024 — Cass. soc., n° 22-14.385
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Publié le :
14/02/2024
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La chambre sociale censure une cour d’appel ayant écarté la faute grave d’une directrice d’établissement. Elle retient que la pratique, par la salariée, d’un mode de gestion inapproprié, de nature à impressionner et à nuire à la santé de ses subordonnés, était de nature à caractériser une faute rendant impossible le maintien dans l’entreprise. L’arrêt illustre la prise en compte de la santé psychique des salariés dans l’appréciation de la faute disciplinaire.
Historique
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