3 avril 2024 — Cass. soc., n° 23-11.767
Auteur : admin
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03/04/2024
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La chambre sociale rappelle la méthode d’appréciation du harcèlement moral : le juge doit examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux produits, puis apprécier si les faits matériellement établis laissent présumer un harcèlement. Est censurée la cour d’appel ayant écarté les pièces médicales sans considérer un comportement de l’employeur (convocation pendant un arrêt maladie). La preuve obéit à un régime probatoire partagé.
Historique
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