14 avr. 2025 — Les risques professionnels : visite de reprise, faute inexcusable et indemnisation
Publié le :
14/04/2025
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Cours magistral sur les risques professionnels destiné aux étudiants de master. Il aborde les notions essentielles relatives à l'état de santé du salarié (obligation d'organiser la visite de reprise, y compris en cas d'invalidité 2e catégorie, Soc. 23 sept. 2020), ainsi que l'indemnisation de la faute inexcusable et le rôle de l'expertise médicale et de la CPAM (avance des frais, récupération auprès de l'employeur, majoration de la rente). Finalité : permettre la compréhension du régime d'indemnisation des risques professionnels.
Historique
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14 avr. 2025 — Les risques professionnels : visite de reprise, faute inexcusable et indemnisation
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5 févr. 2025 — Le secret médical : protection générale et absolue, droit pénal et déontologie
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5 févr. 2025 — Secret médical et expertise : fondements historiques et régime pénal
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28 janv. 2025 — Revue d'actualité jurisprudentielle sur l'activité expertale en dommage corporel
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Vie du cabinetIntervention de revue d'actualité juridique et jurisprudentielle présentée à la Convention nationale de l'expertise médicale 2025. Elle commente les jurisprudences récentes sur...
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27 janv. 2025 — Le choix de la mission d'expertise et la définition des postes de préjudices
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Vie du cabinetSupport de la master class CNADEM 2025 consacrée à la maîtrise du rapport d'expertise. Cette partie traite du choix de la mission d'expertise comme outil de définition des poste...