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25 mai 2026 — La responsabilité médicale : protection du corps humain et droit commun de la responsabilité pour faute

Publié le : 25/05/2026 25 mai mai 05 2026
Vie du cabinet

Cours magistral destiné aux étudiants de master en droit de la santé. Il traite de la protection juridique du corps humain et de la dignité de la personne (Code de Nuremberg, déclarations d'Helsinki et de Tokyo), puis du droit commun de la responsabilité médicale pour faute : types de fautes (organisation, surveillance), enjeux du dossier médical et inversion de la charge de la preuve, perte de chance, et affections iatrogènes liées aux produits de santé. Finalité : maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité médicale.
 
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