Vie du cabinet | Cabinet d'Avocats CONCIL AVOCAT à PARIS

14 avr. 2025 — Les risques professionnels : visite de reprise, faute inexcusable et indemnisation

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Cours magistral sur les risques professionnels destiné aux étudiants de master. Il aborde les notions essentielles relatives à l'état de santé du salarié (obligation d'organiser...

11 mars 2025 — L'expertise médicale : cadre général, principes directeurs du procès et juridictions compétentes

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Cours magistral destiné aux étudiants de master en droit de la santé. Il présente le cadre général de l'expertise médicale : grands principes (gratuité, égalité, neutralité, imp...

5 févr. 2025 — Le secret médical : protection générale et absolue, droit pénal et déontologie

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Support de cours QUADEM consacré au secret médical comme protection générale et absolue. Il distingue la répression pénale (art. 226-13 du Code pénal, exceptions de l'art. 226-1...

5 févr. 2025 — Secret médical et expertise : fondements historiques et régime pénal

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Cours dispensé dans le cadre des journées QUADEM 2025 sur le secret médical et l'expertise. Il retrace la naissance du secret médical avec l'article 378 du Code pénal de 1810, s...

28 janv. 2025 — Revue d'actualité jurisprudentielle sur l'activité expertale en dommage corporel

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Intervention de revue d'actualité juridique et jurisprudentielle présentée à la Convention nationale de l'expertise médicale 2025. Elle commente les jurisprudences récentes sur...

27 janv. 2025 — Le choix de la mission d'expertise et la définition des postes de préjudices

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Support de la master class CNADEM 2025 consacrée à la maîtrise du rapport d'expertise. Cette partie traite du choix de la mission d'expertise comme outil de définition des poste...