15 avr. 2024 — Le secret médical : violations, sanctions pénales, civiles et ordinales
Publié le :
15/04/2024
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2024
Intervention dans le cadre des Journées de la Schizophrénie portant sur le secret médical. Elle présente le régime de protection du secret (art. L.1110-4 du Code de la santé publique, art. 226-13 du Code pénal), les sanctions encourues en cas de violation (pénales, civiles, ordinales) et la pratique contentieuse réelle, le plus souvent ordinale et liée à d'autres procédures (divorce, prud'hommes). Des rappels historiques (serment d'Hippocrate, Louis Portes) éclairent le propos. Finalité : sensibiliser professionnels de santé et auditeurs aux enjeux du secret et de l'expertise.
Historique
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