28 janv. 2022 — Principes fondamentaux de la santé et de la sécurité au travail : l'obligation de sécurité de l'employeur
Publié le :
28/01/2022
28
janvier
janv.
01
2022
Cours magistral destiné aux étudiants de master en droit de la santé et du travail. Il présente les principes généraux de la prévention (art. L.4121-2 du Code du travail), la nature de l'obligation de sécurité de l'employeur et son évolution jurisprudentielle (arrêts Amiante, Air France, vers une obligation de prévention des risques professionnels). Il aborde les acteurs de la prévention, l'obligation de sécurité du salarié, le droit d'alerte et de retrait, ainsi que les principales infractions de droit pénal du travail. Finalité : donner aux étudiants une maîtrise structurée du cadre légal et jurisprudentiel de la sécurité au travail.
Historique
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28 janv. 2022 — Principes fondamentaux de la santé et de la sécurité au travail : l'obligation de sécurité de l'employeur
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Vie du cabinetCours magistral destiné aux étudiants de master en droit de la santé et du travail. Il présente les principes généraux de la prévention (art. L.4121-2 du Code du travail), la na...