5 févr. 2025 — Secret médical et expertise : fondements historiques et régime pénal
Publié le :
05/02/2025
05
février
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2025
Cours dispensé dans le cadre des journées QUADEM 2025 sur le secret médical et l'expertise. Il retrace la naissance du secret médical avec l'article 378 du Code pénal de 1810, ses réformes successives et son remplacement par l'article 226-13 du Code pénal de 1994. Finalité pédagogique : permettre aux experts médicaux et praticiens de comprendre les fondements et la portée pénale du secret médical dans le contexte expertal.
Historique
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14 avr. 2025 — Les risques professionnels : visite de reprise, faute inexcusable et indemnisation
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11 mars 2025 — L'expertise médicale : cadre général, principes directeurs du procès et juridictions compétentes
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Vie du cabinetCours magistral destiné aux étudiants de master en droit de la santé. Il présente le cadre général de l'expertise médicale : grands principes (gratuité, égalité, neutralité, imp...
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5 févr. 2025 — Le secret médical : protection générale et absolue, droit pénal et déontologie
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28 janv. 2025 — Revue d'actualité jurisprudentielle sur l'activité expertale en dommage corporel
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Vie du cabinetIntervention de revue d'actualité juridique et jurisprudentielle présentée à la Convention nationale de l'expertise médicale 2025. Elle commente les jurisprudences récentes sur...
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27 janv. 2025 — Le choix de la mission d'expertise et la définition des postes de préjudices
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Vie du cabinetSupport de la master class CNADEM 2025 consacrée à la maîtrise du rapport d'expertise. Cette partie traite du choix de la mission d'expertise comme outil de définition des poste...