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5 sept. 2025 — Éthique et déontologie de l'expertise médicale : loyauté, impartialité et respect du contradictoire

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
Vie du cabinet

Communication présentée (avec Pierre-Yves Chapeau) lors du colloque de l'École de Droit de la Santé de Montpellier sur l'histoire de l'expertise. Elle traite des exigences éthiques et déontologiques de l'expertise médicale : loyauté (art. 3 CPC), rigueur intellectuelle et morale, impartialité garantie par l'inscription sur les listes, devoir de discrétion et respect du contradictoire (art. 16 CPC, art. R.4127-108 CSP). Elle examine les tensions tenant au statut hybride de l'expert judiciaire. Finalité : éclairer le public scientifique sur les enjeux déontologiques de l'expertise.
 
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