11 mars 2025 — L'expertise médicale : cadre général, principes directeurs du procès et juridictions compétentes
Publié le :
11/03/2025
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Cours magistral destiné aux étudiants de master en droit de la santé. Il présente le cadre général de l'expertise médicale : grands principes (gratuité, égalité, neutralité, impartialité, loyauté), rôle de l'expert comme extension technique du magistrat, et distinction entre expertises amiables (assureur, CCI) et juridictionnelles (judiciaire civile ou pénale, administrative). Les règles de compétence matérielle et territoriale sont précisées. Finalité : maîtriser le cadre procédural et déontologique de l'expertise médicale.
Historique
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14 avr. 2025 — Les risques professionnels : visite de reprise, faute inexcusable et indemnisation
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5 févr. 2025 — Le secret médical : protection générale et absolue, droit pénal et déontologie
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5 févr. 2025 — Secret médical et expertise : fondements historiques et régime pénal
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28 janv. 2025 — Revue d'actualité jurisprudentielle sur l'activité expertale en dommage corporel
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Vie du cabinetIntervention de revue d'actualité juridique et jurisprudentielle présentée à la Convention nationale de l'expertise médicale 2025. Elle commente les jurisprudences récentes sur...
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27 janv. 2025 — Le choix de la mission d'expertise et la définition des postes de préjudices
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Vie du cabinetSupport de la master class CNADEM 2025 consacrée à la maîtrise du rapport d'expertise. Cette partie traite du choix de la mission d'expertise comme outil de définition des poste...