14 mai 2024 — Emploi et handicap : cadre juridique de la non-discrimination des travailleurs en situation de handicap
Publié le :
14/05/2024
14
mai
mai
05
2024
Communication présentée au Forum Emploi et santé mentale sur le cadre juridique de l'emploi et du handicap. Elle expose les dispositifs juridiques à destination des employeurs, en particulier le principe de non-discrimination appliqué aux salariés en situation de handicap : absence d'obligation de révélation, rôle du service de santé au travail et du référent handicap, voies de reconnaissance de la discrimination (conseil de prud'hommes, défenseur des droits, actions syndicales et de groupe). Finalité : informer employeurs et acteurs de l'emploi sur leurs obligations en matière de handicap et de santé mentale.
Historique
-
27 janv. 2025 — Maîtriser les arcanes du rapport d'expertise médicale, outil de la liquidation des préjudices
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Vie du cabinetIntervention en master class au sein de la Convention nationale de l'expertise médicale 2025, réunissant magistrats, médecins légistes et avocats de victimes et d'assureurs. Ell...
-
RENCONTRES ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET PROTECTION SOCIALE 2024
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Vie du cabinetLe 29 mai 2024, dans le cadre des Rencontres de l'enseignement supérieur et des acteurs de la protection sociale 2024, Victoria CHAPEAU-SELLIER eu le plaisir de présenter ses tr...
-
14 mai 2024 — Emploi et handicap : cadre juridique de la non-discrimination des travailleurs en situation de handicap
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Vie du cabinetCommunication présentée au Forum Emploi et santé mentale sur le cadre juridique de l'emploi et du handicap. Elle expose les dispositifs juridiques à destination des employeurs,...
-
FORUM EMPLOI ET SANTE MENTALE
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Vie du cabinetLe 14 mai 2024, les Halles aux toiles de Rouen accueillaient le premier forum "Emploi et Santé Mentale" organisé par le CHU Caen Normandie, le CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY, @No...
-
ACTUS BRÈVES DES CABINETS D’AVOCATS, RAPPROCHEMENTS ET CRÉATIONS DANS TOUTE LA FRANCE
Publié le : 12/05/2024 12 mai mai 05 2024Vie du cabinetEn mai 2024, CHAPEAU AVOCAT était répertorié parmi les créations de cabinets d’avocats au sein des « actus brèves des cabinet d’avocats, rapprochements et créations dans toute l...
-
9 mai 2024 — Sources et construction historique du droit de la santé et de la sécurité au travail
Publié le : 09/05/2024 09 mai mai 05 2024Vie du cabinetCours magistral introductif destiné aux étudiants de master. Il retrace la construction historique du droit de la santé et de la sécurité au travail à travers ses jalons législa...